Assurance vie/Transférabilité externe : “Vous êtes has been M. le ministre”

Hémicycle - Sénat
Les travées du Sénat.
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.

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