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Accueil Tags Assemblée Nationale

Tag: Assemblée Nationale

Assurance-vie : Le cas des contrats en déshérence devant l’Assemblée Nationale

Le délicat dossier des contrats d’assurance-vie en déshérence pourrait bientôt être solutionné. Une proposition de loi est examinée ce mercredi par les députés à l’Assemblée Nationale pour gérer des sommes non-réclamées colossales.

Santé : Sur les réseaux de soins, “ne boudons pas notre...

Sans surprise, l’Assemblée Nationale a adopté hier en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins. Une bonne nouvelle pour l’Unocam et son président Fabrice Henry, qui aurait toutefois aimé que le texte aille au delà des secteurs dentaires, optiques et audioprothèses.

PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale

L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.

Contrats en déshérence : 4Mds d’euros non réclamés, selon la Cour...

Lors d'une audition à l'Assemblée nationale Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a estimé que l'épargne non réclamée s'élèverait à 4Mds...

ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?

La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.

ANI : Courtiers et mutualistes se félicitent de la décision du...

L'Apac et l'ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l'Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.

ANI : L’Assemblée nationale adopte le texte sur la sécurisation de...

L'ANI sur la sécurisation de l'emploi vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.

Santé : L’Assemblée nationale adopte l’article 1 de l’ANI et les...

L'article 1 de l'ANI sur la généralisation de la complémentaire santé d'ici à 2016 vient d'être adopté cet après-midi, imposant les clauses de désignation.

ANI : La commission des Affaires sociales rejette des amendements

La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale est plein examen du projet de loi de l'Accord national interprofessionnel. Les amendements proposés en vue de supprimer les clauses de désignation ont été rejetés.

ANI : Un député socialiste critique la généralisation des contrats collectifs

Un député PS envoie une note au président du groupe PS à l'Assemblée nationale afin d'indiquer que la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés telle qu'elle est présentée dans l'ANI va à l'encontre de la volonté exprimée du président de la République.