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Tag: Assemblée Nationale

Santé : La loi sur les réseaux de soins votée à...

La proposition de loi PS concernant la modification du Code de la Mutualité pour permettre aux mutuelles de conventionner avec des réseaux de soins vient d'être votée à l'Assemblée nationale.

Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA

Pour faciliter l'accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.

Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...

Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...

Santé : La loi sur le médicament définitivement adoptée

Le Parlement a adopté lundi définitivement la loi sur le contrôle des médicaments, l’Assemblée nationale ayant eu le dernier mot

Médicament : Les députés adopteront la loi lundi malgré le rejet...

Le texte de loi sur le médicament sera définitivement voté lundi à l’Assemblée nationale, alors que le Sénat a refusé de l’adopter.

Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour...

Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.

Arrêt maladie : Les députés cherchent une alternative au 4e jour...

D’après une information du Monde, le gouvernement renonce à ajouter un 4e jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les salariés du privé. François Fillon l’a annoncé devant le groupe UMP à l’Assemblée nationale mardi.

Santé : Un fonds de garantie des risques exceptionnels pour les...

L'Assemblée a voté lundi la création d'un fonds de garantie des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral...

PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.

PLFSS : La réforme des indemnités journalières avortée

Le gouvernement ne touchera pas au calcul des indemnités journalières, mais pourrait ajouter un 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie. Le ministre de...