Tag: Assemblée Nationale
Réforme du courtage : Le calendrier se précise
Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.
PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.
Assurance emprunteur : Les députés renforcent la résiliation à tout moment
L'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur sans attendre la date anniversaire de leur contrat.
Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère face aux députés
Ce mercredi 1er juillet, Jean-Paul Faugère, candidat pressenti pour prendre le poste de vice-président de l'ACPR était auditionné à l'Assemblée nationale.
Taux bas : L’Assemblée nationale lance une mission sur l’épargne
Une mission d'information parlementaire a été lancée mardi à l'Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire, a appris mardi l'AFP de plusieurs sources parlementaires.
Démarchage téléphonique : La proposition de loi adoptée
La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.
Démarchage téléphonique : L’Assemblée nationale avance sur une proposition de loi
Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.
Résiliation infra-annuelle en santé : Feu vert de la commission des...
La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.
Loi Pacte : Le changement d’actionnariat de La Poste voté
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur du changement d'actionnariat de La Poste, qui va permettre à la Caisse des dépôts d'en devenir l'actionnaire majoritaire, malgré des réserves émises par l'opposition sur le montage de l'opération.
