Tag: Assemblée Nationale
PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...
En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.
Loi pouvoir d’achat/Assurance : La résiliation en ligne facilitée
Les députés ont adopté la loi sur le pouvoir d'achat ce jeudi 21 juillet. L'article 8 facilitant la résiliation des contrats souscrits par voie électronique a été amendé.
Assemblée nationale : Quel avenir pour le groupe d’étude sur l’assurance ?
Selon nos informations, une demande de création du groupe d'étude parlementaire sur l'assurance sera déposée auprès de la présidence de l'Assemblée Nationale en septembre-octobre.
Assemblée nationale : Eric Coquerel élu président de la commission des finances
Après les législatives 2022, Éric Coquerel et Fadila Khattabi ont respectivement été élus président de la commission des finances et présidente de la commission des affaires sociales.
Législatives 2022 : Quatre assureurs à l’Assemblée
INFOGRAPHIES - Quatre assureurs ont été élus dimanche, deux viennent du Rassemblement National, un des Républicains et un du Parti Socialiste.
Assurance emprunteur : L’Assemblée nationale vote la proposition de loi
Après l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, mardi 15 février les députés ont donné leur feu vert au proposition de loi de Patricia Lemoine sur l’assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : Les sénateurs suppriment la résiliation à tout moment
Sans surprise, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur en supprimant la résiliation à tout moment. Les débats dans l'hémicycle ont parfois été houleux.
PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
Agents généraux : Le député Brochand interpelle le gouvernement
Le député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand a interpellé à travers une question écrite la ministre du Travail, Élisabeth Borne au sujet de la retraite complémentaire des agents généraux.
Régime Cat’ Nat’ : La réforme approuvée par l’Assemblée nationale
Jeudi 28 janvier, les députés ont approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La parole est désormais aux sénateurs.
