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Tag: Assemblée Nationale

Sécurité Sociale / Budget : La hausse des taxes sur les...

L'Assemblée nationale a voté jeudi une hausse de la taxation des alcools forts titrant à plus de 18°, malgré l'opposition de plusieurs députés pointant...

Santé : Pécresse refuse de se prononcer sur la baisse de...

La ministre du Budget est restée vague jeudi sur les rumeurs d'une baisse de l’objectif des dépenses d'assurance maladie 2012.

Santé : Cent députés lancent un appel contre les déserts médicaux

Une centaine de députés UMP ont déposé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour « que la lutte contre la désertification médicale soit une priorité nationale ».

Loi médicament : L’Assemblée a voté la réforme

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi pour la réforme du médicament présenté par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Mediator : La date du procès pourrait être retardée

La date du premier procès pénal dans l'affaire du Mediator pourrait être retardée, le laboratoire Servier ayant demandé le regroupement des procédures.

Mediator / Escroquerie : Jacques Servier mis en examen

Jacques Servier a été mis en examen mercredi dans le cadre des deux enquêtes ouvertes contre lui, d’abord pour tromperie puis pour escroquerie aux assurances.

Grève de la faim / Generali : Les ex-salariés de Generali...

Le combat d'un groupe de 14 ex-salariés de Generali, a reçu le soutien de plus d'une cinquantaine d'élus, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

Assurance dépendance : La Mutualité Française propose des mesures pour financer...

Quelques jours après la publication du rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le financement de la dépendance, la...

Environnement / Grenelle II : De nouvelles informations à fournir pour...

Dans une dépêche publiée aujourd'hui sur le site de la Revue Fiduciaire, on apprend que de nouvelles obligations en matière d'informations environnementales seront à...

Tempête Xynthia : Les propositions de l’Assemblée semblent convenir aux assureurs

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l'Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête...