Tag: Assemblée Nationale
Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
PLFSS 2017 : L’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture
L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.
Assurance emprunteur/Assurance vie : Ce que les députés ont adopté
Les députés ont tenté jeudi de rassurer les épargnants sur la possibilité créée par le projet de loi Sapin II de limiter temporairement les retraits sur un contrat d'assurance vie en cas de crise grave menaçant le système financier.
PLFSS 2016 : 19 amendements sur la complémentaire des retraités
SONDAGE - Les discussions sur le PLFSS 2016 ont démarré à l'Assemblée nationale pour la première lecture du texte. Plus de 900 amendements ont été déposés, dont certains concernent l'article 21 sur la complémentaire santé des retraités.
Assurance-vie : Le cas des contrats en déshérence devant l’Assemblée Nationale
Le délicat dossier des contrats d’assurance-vie en déshérence pourrait bientôt être solutionné. Une proposition de loi est examinée ce mercredi par les députés à l’Assemblée Nationale pour gérer des sommes non-réclamées colossales.
Santé : Sur les réseaux de soins, “ne boudons pas notre...
Sans surprise, l’Assemblée Nationale a adopté hier en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins. Une bonne nouvelle pour l’Unocam et son président Fabrice Henry, qui aurait toutefois aimé que le texte aille au delà des secteurs dentaires, optiques et audioprothèses.
PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale
L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
Contrats en déshérence : 4Mds d’euros non réclamés, selon la Cour...
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a estimé que l'épargne non réclamée s'élèverait à 4Mds...
ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?
La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.
ANI : Courtiers et mutualistes se félicitent de la décision du...
L'Apac et l'ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l'Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.
