Sécurité sociale : Adoption du PLFSS 2011 par le Sénat

Le Sénat a adopté mardi soir à son tour, après l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des économies, à l’issue d’un débat bousculé par le remaniement ministériel.

Le texte a été voté par 177 voix contre 161. L’UMP a voté pour ainsi qu’une majorité de l’Union Centriste. L’opposition communiste, PS et RDSE ( à majorité radicaux de gauche) a voté contre.

La discussion, qui devait se terminer dimanche dernier, a été suspendue samedi soir après l’annonce de la démission du gouvernement. Elle a repris lundi avec la nouvelle secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, devant des sénateurs agacés par ces changements de dernière minute.

Le débat a été plutôt terne, les parlementaires semblant exténués après la longue bataille de la réforme des retraites au Sénat et celle du projet de loi organique sur la Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale) à l’Assemblée nationale, que le PLFSS 2011 met en musique financièrement.

Les sénateurs ont tenté une dernière salve avec des amendements du président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, et du rapporteur général UMP du PLFSS, Alain Vasselle, demandant une hausse de 0,26 point de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour financer la Cades.

La Cades est désormais chargée de refinancer la dette sociale qui lui sera transférée en 2011. Le gouvernement a préféré prélever une part de la CSG actuellement affectée à la branche famille comme apport de recettes. “On a préféré une tuyauterie illisible, à terme la hausse de la CRDS est inéluctable, les déficits vont encore se reconstituer”, a pesté auprès de l’AFP Alain Vasselle, qui a finalement retiré son amendement. M. Arthuis, dont l’amendement a été rejeté, a annoncé qu’il voterait contre le PLFSS. Ils ont toutefois refusé de transférer le déficit de la branche AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) à la Cades.

Ils ont également tenté de limiter les allègements de charges pour les entreprises, par un amendement de M. Vasselle, s’attirant une volée de bois vert de la patronne du Medef, Laurence Parisot. François Baroin (Budget) a demandé une deuxième délibération et obtenu sa suppression.

Les sénateurs n’auront finalement modifié le texte qu’à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6% créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Ils ont modifié l’article 16 afin que certains avantages, notamment des pilotes et stewards, comme les billets à tarifs réduits, ne soient pas fiscalisés et ont exonéré de charges les petites chambres d’hôtes.

Le Sénat a réduit le seuil à partir duquel les indemnités de rupture, y compris de licenciement, sont soumis aux prélèvements sociaux à 103.860 euros, contre 140.000 euros prévus dans le texte.

Le Sénat a fixé à 30 millions d’euros le seuil d’exonération de taxe sur le chiffre d’affaires des médicaments dits “orphelins”. Il a refusé l’expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé. Il a aussi amélioré la prise en charge des “amiantés”.

Paris, 17 novembre 2010 (AFP)