Tag: budget Sécu
Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations
L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.
Budget : Les députés votent le Budget de la Sécu dont...
Lors du vote solennel du projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2014, une majorité de 320 voix contre 243 a adopté le texte. Celui-ci part au Sénat et devrait être amendé pour retoucher la hausse des prélèvements sociaux sur les PEA et PEL.
Santé : La tarification à l’activité pour les hôpitaux de proximité...
L'Assemblée a voté jeudi, lors de l'examen du budget de la Sécu, le report au 1er mars 2013, de la mise en oeuvre de...
Budget Sécu : Déficit réduit mais débat sur la taxation des...
Le budget de la Sécurité sociale pour 2012, dont le déficit sera substantiellement réduit, a entamé mercredi son marathon parlementaire devant la commission des...
Assurance maladie : Les dépenses ne devraient pas déraper en 2011
Les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale devraient respecter en 2011 les objectifs fixés par la loi, pour la deuxième année...
Sécurité sociale : Adoption du PLFSS 2011 par le Sénat
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des économies
