Santé : La tarification à l’activité pour les hôpitaux de proximité est reportée au 1er mars 2013

L’Assemblée a voté jeudi, lors de l’examen du budget de la Sécu, le report au 1er mars 2013, de la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les hôpitaux de proximité pour leur laisser le temps de s’adapter vu leurs ressources techniques limitées.

La mise en oeuvre de la tarification à l’activité dans les ex-hôpitaux locaux était initialement prévue, pour leur activité de médecine, à compter du 1er janvier 2012. Des travaux de sensibilisation ont été engagés par les Agences régionales de santé dès 2010, incitant notamment les établissements à faire adapter leurs logiciels de facturation et de codage des actes médicaux et à mettre en place des contrôles de qualité de leurs données.

“Il apparaît cependant qu’il sera difficile de finaliser les actions à mener dans les délais requis au regard des ressources techniques limitées de ces établissements”, juge notamment l’amendement déposé par Jean-Pierre Door (UMP) au nom de la commission des Affaires sociales.

Le report du délai d’application de la tarification à l’activité vise à assurer la pérennité des anciens hôpitaux locaux et à prendre en compte leurs spécificités dans le modèle de financement, ajoute-t-il.

La tarification à l’activité est le nouveau mode de financement des établissements, entré en vigueur partiellement et progressivement à l’hôpital depuis 2004. Elle prévoit la rémunération des hôpitaux à l’acte médical, alors qu’ils bénéficiaient auparavant d’une dotation budgétaire globale.

Avec la tarification à l’activité (T2A), à chaque acte hospitalier correspond désormais un code, lequel ouvre droit à un financement précis de la part de l’assurance maladie. Pour celle-ci, le bon codage de leur activité par les établissements est donc un enjeu crucial.

Avec AFP