Budget Sécu : Déficit réduit mais débat sur la taxation des mutuelles

Le budget de la Sécurité sociale pour 2012, dont le déficit sera substantiellement réduit, a entamé mercredi son marathon parlementaire devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Outre la réduction notable des déficits, la particularité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est notamment de ponctionner lourdement les mutuelles et les industriels du médicament. Il innove côté économies sur les dépenses par un coup de rabot sur les indemnités journalières d’arrêt maladie et côté recettes par une taxe sur les boissons sucrées.

Les trois ministres concernés, Valérie Pécresse pour le Budget, Xavier Bertrand pour la Santé, et Roselyne Bachelot pour les Solidarités ont mis en avant le « volontarisme » du PLFSS tandis que des députés de l’opposition ont déploré « l’autosatisfaction » gouvernementale.

« C’est le budget du rétablissement: nous aurons deux ans d’avance sur nos objectifs de réduction des déficits sociaux » a déclaré Mme Pécresse, en mettant en exergue un « effort historique de maîtrise des dépenses ». Le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera ramené à 13,9Mds d’euros en 2012 contre 18,2Mds en 2011 et 23,9 milliards en 2010, alors que de tels chiffres n’étaient pas envisagés avant 2014 dans le tableau de marche gouvernemental. La branche maladie de la Sécu, traditionnellement la plus déficitaire, verra son « trou » limité à 5,9Mds en 2012, un déficit réduit de moitié depuis 2010.

Taxer et imposer les mutuelles

La ministre du Budget a eu plus de mal à convaincre les députés, y compris ceux de la majorité, du bien fondé de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés. Elle a défendu le concept de « fiscalité comportementale » pour faire changer les habitudes de consommation nuisibles à la santé et indiqué que le produit de cette taxe pourrait servir à financer des baisses de charges pour les agriculteurs afin de diminuer le coût du travail dans l’agriculture.

L’opposition a critiqué notamment l’alourdissement de la taxation sur les contrats des complémentaires santé. Les mutuelles ont déclenché une campagne massive avec pour slogan « un impôt sur notre santé ? C’est non ! », afin de faire revenir le gouvernement sur cette mesure qui va rapporter 1,1Md à la Sécu. Tout en estimant qu’est « venu le temps de l’apaisement » avec les mutuelles, Xavier Bertrand a fait valoir qu’elles avaient les moyens de ne pas répercuter les taxes sur les cotisations.

Mme Pécresse a confirmé qu’à la demande de Bruxelles, les mutuelles devraient être assujeties à l’impôt sur les sociétés avant la fin 2011. Tout en ajoutant que cet impôt, obligatoire, serait le plus progressif possible. M. Bertrand a dit « assumer » la forte mise à contribution du secteur du médicament pour près de 800M de recettes. Il a noté qu’une première liste de 26 médicaments déremboursés avait été publiée au Journal officiel et qu’une autre de 38 le serait prochainement.