PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat

La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie comptant des actions, qu’elle avait adopté en commission.

Le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, qui voulait ainsi « encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France », a finalement renoncé en séance à le soumettre au vote.

Il a également retiré un deuxième amendement qu’il a qualifié « d’appel » adopté en commission et proposant de fiscaliser les intérêts tirés des placements sur livrets d’épargne réglementées (dont le livret A) lorsque le cumul de ces intérêts excède le plafond des livrets concernés.

En revanche, il a maintenu et fait adopter un amendement supprimant le compte épargne co-développement et le livret d’épargne co-développement qui permettaient de financer, avec réduction d’impôt à la clé, des projets dans les pays en développement. Il a plaidé la très faible diffusion des ces deux produits expliquant que leur « existence est purement théorique ».