Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
La proposition de loi visant à mieux indemniser les dommages causés par la sécheresse (RGA) et portée par la députée Sandrine Rousseau sera présentée dans la niche écologiste au Sénat le 30 mai prochain.
Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Auditionnés par le Sénat, SPVie Assurances et l’Institut Sapiens proposent de créer un plan d’épargne santé pendant la vie active afin de permettre de financer la complémentaire santé pendant la retraite.
Deux mois après avoir lancé une mission d’information sur les difficultés d’assurance des collectivités territoriales, le Sénat passe du diagnostic aux propositions. Il appelle notamment à la réouverture de la concurrence pour l'heure inexistante.
Auditionnés par la mission d'information au Sénat, France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP ont tenté de justifier les augmentations tarifaires des complémentaires santé et avancé quelques propositions.
Auditionné par la mission d’information sur les complémentaires santé du Sénat, Dominique Libault propose d’agir sur la lutte contre la fraude et les frais de gestion.
Le Sénat lance une mission d’information et une consultation auprès des élus locaux concernant les difficultés d’assurance des collectivités territoriales.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.