L’Apac et l’ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l’Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.
Le lobbying des courtiers et des assureurs n’aura pas été si mauvais que ça … finalement.
Alors que le gouvernement avait donné des directives très rigides à sa majorité concernant le vote de l’Accord national interprofessionnel et son article 1, le Sénat a adopté le texte sans clause de désignation. Une véritable surprise qui fait la part belle à une majorité d’acteurs du secteur.
A l’Assemblée nationale, le 9 avril, les députés n’ont pas plié et ont adopté cet accord avec les clauses de désignation réintroduites. Le Sénat ne l’a pas entendu de cette voix là. En effet, vendredi 19 avril après deux jours de débat, les sénateurs ont adopté à 171 voix (contre 163 voix), l’amendement 509 Rec Ter de Jean-Noel Cardoux, député UMP du Loiret, visant à supprimer les clauses de désignation. Un second a été adopté, le 259 Rect Bi,s qui suit les préconisations de l’Autorité de la concurrence (selon un avis rendu le 29 mars à la demande de l’Apac) en donnant la possibilité aux partenaires sociaux de recourir à la recommandation, sous réserve qu’elle porte sur une pluralité d’organismes assureurs c’est-à-dire au moins d’eux. Pour Patrick Petijean, président de l’Apac (Association pour la promotion de l’assurance collective), “l’adoption par le Sénat de ces amendements est de nature à assurer le succès de la généralisation de la complémentaire santé. En garantissant aux entreprises la liberté de choix de leur organisme assureur tout en permettant aux partenaires sociaux de recommander plusieurs organismes, le Sénat, dans sa grande sagesse, revient à la volonté initiale des partenaires sociaux exprimée dans l’ANI”.
Les intermédiaires mobilisés
La décision a été motivée par plusieurs actions. Mercredi 17 avril, l’association de défense des emplois dans le courtage et le monde mutualiste, Sauvez les abeilles, a manifesté devant le Sénat, avec son Président, Giovanni Daudoux, afin de faire valoir l’impact “catastrophique” selon eux, que pourraient avoir les clauses de désignation. Il semblerait qu’ils aient été entendus, tout comme le président d’Agéa, Hervé de Veyrac, qui a rencontré le mardi 16 avril le sénateur Jean-Noel Cardoux notamment.
L’ADPM (l’Association Diversité Proximité Mutualiste) s’est félicitée de ce vote des sénateurs. “L’ADPM appelle les députés qui devront se prononcer en seconde lecture à continuer à faire échec aux clauses de désignation qui mettent gravement en danger l’emploi, la solidarité organisée de longue date par les mutuelles”.
La CSCA se félicite aussi de l’accueille “plus technique que politique” qu’a reçu cet article numéro 1 au Sénat. “Ainsi, on sécurise l’offre aux entreprises tout en préservant la liberté de contractualisation de chacune d’entre elles“.
Pourtant rien n’est encore acquis car le gouvernement par la voix de Michel Sapin, ministre du Travail, fait pression sur les sénateurs pour qu’ils reviennent sur leur décision.
