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Clauses de désignation : Philippe Mixe élu président de l’APAC

Selon nos informations, Philippe Mixe, président de la Fnim, a été élu à la présidence de l’APAC (Association pour la promotion de l’assurance collective). Il succède à Roger Mainguy.

Roger Mainguy : “Les clauses de désignation restent un sujet de...

INTERVIEW - Roger Mainguy, président de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), fait le point sur les dossiers en cours concernant les branches, les clauses de désignation et les actions de solidarité.

Santé collective : L’Apac ne désarme pas et attaque les signataires...

L'arrivée du texte sur le PLFSS 2014 au Sénat a encore gonflé la mobilisation du secteur face aux clauses de recommandations. L'Apac prépare sa contre-attaque et s'intéresse aux signataires des accords conclus cet été.

Clauses de désignation : L’Apac dénonce 2 accords de branche signés...

La bataille de l'Ani est loin d'être close pour l'Apac qui dénonce deux accords de branches désignés et recommandés par les partenaires sociaux discrètement, après le 13 juin.

ANI : Les assureurs satisfaits du rejet des clauses de désignation

Le rejet par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) a provoqué une vague de commentaires positifs chez les assureurs, les courtiers et les agents généraux.

ANI : Courtiers et mutualistes se félicitent de la décision du...

L'Apac et l'ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l'Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.

Santé : L’Assemblée nationale adopte l’article 1 de l’ANI et les...

L'article 1 de l'ANI sur la généralisation de la complémentaire santé d'ici à 2016 vient d'être adopté cet après-midi, imposant les clauses de désignation.

Complémentaire santé: l’Autorité de la Concurrence pour un libre choix de...

L'Autorité de la concurrence recommande que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme en matière d'assurance complémentaire santé.

ANI : La commission des Affaires sociales rejette des amendements

La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale est plein examen du projet de loi de l'Accord national interprofessionnel. Les amendements proposés en vue de supprimer les clauses de désignation ont été rejetés.

Santé : L’Apac sera entendue par l’Autorité de la concurrence le...

L'Autorité de la concurrence a convoqué l'Apac en vue de défendre la saisine que cette dernière a déposé le 1er février dernier.