Santé : L’Assemblée nationale adopte l’article 1 de l’ANI et les clauses de désignation

L’article 1 de l’ANI sur la généralisation de la complémentaire santé d’ici à 2016 vient d’être adopté cet après-midi. Il impose des clauses de désignation.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 avril, l’article 1 de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi (ANI) visant à généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés. L’article 1 voté maintient les clauses de désignation.

Alors que différents organismes assureurs, comme la FFSA, l’Apac et les mutuelles se sont battus pendants des semaines à coups de lobbying pour faire supprimer les clauses de désignation du texte et que l’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable pour la liberté des employeurs (29 mars), la majorité a fait fi de ces avis.

Ce ne sont pourtant pas les amendements visant à les supprimer qui ont manqué. Ces derniers ont été rejetés dès l’examen à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Syndicat 10 indigné

Laurent Ouzana, secrétaire général du Syndicat 10 et vice-président de l’Apac s’indigne: “Je suis en colère. je suis dans un état d’incompréhension total. Malgré nos démarches et le rendu de l’avis de l’Autorité de la Conccurence pour une libre concurrence, la majorité a tout de même adopté cet article avec les clauses de désignation. C’est une décision purement dogmatique. Je suis catastrophé”. Il précise que l’Apac ne baissera pas les bras et, qu’aujourd’hui, s’engage un travail de groupe.

L’heure est au rassemblement, mais n’est-ce pas un peu tard?  “Nous allons rencontrer des sénateurs pour leur faire entendre notre voix et nous espérons qu’ils seront plus sages que les députés. Nous allons nous rassembler avec la FFSA, la FNIM, le CSCA et bien d’autres pour entamer une action au conseil constitutionnel si les sénateurs adoptent aussi le texte en l’état”.

Un amendement pose tout de même les bases d’une procédure d’appel d’offres transparente. Maurice Ronat, Président de la FNMI, ” j’attends beaucoup du décret qui fixera la transparence des appels d’offre et j’attends aussi  que les mutuelles puissent être pleinement présentes dans les désignations de branches”. Et de poursuivre, “je remarque que tous les débats ont tourné autour des clauses de désignation. Je ne suis pas surpris qu’elles aient été adoptées. De toute façon on ne peut pas se battre contre une chose qui apporte des plus à nos concitoyens”.