L’arrivée du texte sur le PLFSS 2014 au Sénat a encore gonflé la mobilisation du secteur face aux clauses de recommandations. L’Apac prépare sa contre-attaque et s’intéresse aux signataires des accords conclus cet été.
L’Association pour la promotion de l’assurance collective est, comme son nom l’indique “en faveur de” sauf que “nous refusons tout compromis car ce texte est l’équivalent de ce qu’avait repoussé le Conseil constitutionnel” détaille le président de l’association Patrick Petitjean. Entouré de ses deux vice-présidents, Laurent Ouazana et Philippe Mixe, respectivement directeur général de Ciprès Vie et président de la Fnim, Patrick Petitjean a expliqué que “le dogmatisme doit laisser la place à la raison et au marché“.
Dans cette optique, l’Apac a annoncé avoir réalisé des démarches de mise en demeure et d’assignations des signataires d’accords de branche conclus après le 14 juin. C’est à dire concernant les « espaces de loisirs », les “poissonneries” ainsi que la branche “viande et volailles” qui a bénéficié d’un arrêté d’extension. “Comment faire un accord sur un texte sorti du droit positif ?” a demandé Me Martinet, qui mène l’action juridique de l’Apac.
L’Apac poursuit son combat et se veut optimiste. Les clauses de recommandations restent inconstitutionnelles, et l’amendement adopté ce 13 novembre lors des débats au Sénat montre que les sénateurs en ont conscience et que les actions de lobbying menées par Agéa, CSCA, Apac et consorts portent leurs fruits. En cas de retour des recommandations, il y a aura saisie du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, en tant que juge.
“C’est un véritable acharnement” se plaint Laurent Ouazana, vice-président de l’Apac et directeur général de Ciprès Vie. “Nous pensions que l’affaire était entendue avant l’été…” Preuve que les rebondissements sont toujours possibles.
