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Tag: clauses recommandation

Budget de la Sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel rejette les...

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions, dont l'une concernant les complémentaires santé et les clauses de recommandation, déjà retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.

Santé collective : Les recommandations créent “un conflit d’intérêt”, selon Etienne...

Le président la Mutualité française, Etienne Caniard, dénonce "un conflit d'intérêt" favorisant les syndicats avec les clauses de recommandations ainsi que l'argument de la mutualisation qui ne fera pas baisser les prix.

Santé collective : L’Apac ne désarme pas et attaque les signataires...

L'arrivée du texte sur le PLFSS 2014 au Sénat a encore gonflé la mobilisation du secteur face aux clauses de recommandations. L'Apac prépare sa contre-attaque et s'intéresse aux signataires des accords conclus cet été.