Budget de la Sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel rejette les clauses de recommandation (mis à jour)
vendredi 20 décembre 2013
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions, dont l'une concernant les complémentaires santé et les clauses de recommandation, déjà retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.
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