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Accueil Tags Conseil constitutionnel

Tag: conseil constitutionnel

Réforme du courtage : Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel validant la réforme du courtage, la plupart des associations agréées ont réagi. L'ANCDGP également.

Conseil constitutionnel : La réforme du courtage jugée conforme

Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel juge la réforme du courtage conforme à la Constitution.

Réforme du courtage : CNCEF Assurance monte au créneau

Après la saisie du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme du courtage, CNCEF Assurance rappelle que dans l’attente de la décision des Sages, la loi s’applique avec l’obligation pour les intermédiaires d’adhérer à une association d’autorégulation.

Réforme du courtage : Endya fait preuve de prudence

Suite à la saisie du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la réforme du courtage, l’association d’autorégulation Endya annonce prendre des mesures transitoires, notamment le ralentissement de l’ensemble de ses travaux, dans l’attente de la décision des Sages.

Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil d'Etat se tourne vers le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la reforme du courtage vis-à-vis de la Constitution.

Réforme du courtage : L’ANCDGP va saisir le Conseil d’État

Après avoir demandé l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage, l’ANCDGP va saisir le Conseil d’État pour un recours concernant un excès de pouvoir.

Loi Asap : L’article sur l’assurance emprunteur censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Asap qui prévoyait notamment une meilleure information des assurés.

Courtage / Autorégulation : Le dispositif repoussé au 1er janvier 2021...

Les réactions s'enchaînent suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentative du courtage. Retoqué sur la forme et non sur le fond, la question des délais de mise en place du dispositif est au cœur des discussions.

Courtage / Autorégulation : CSCA et Planète Courtier réagissent à la...

Au lendemain de la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d'associations représentative du courtage, CSCA et Planète Courtier n'ont pas tardé à réagir.

Emprunteur : assureurs, mutuelles et intermédiaires se réjouissent

Sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires qualifient de progrès majeur pour les consommateurs, la décision prise par le Conseil Constitutionnel de permettre la résiliation annuelle de l'assurance emprunteurs des détenteurs d'un crédit immobilier.