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Florian Delambily Rédacteur en Chef
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Cercle Juridique & Conformité Intermédiaires Réglementation

Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi

mardi 16 août 2022
Le Conseil d'Etat se tourne vers le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la reforme du courtage vis-à-vis de la Constitution.
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