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Accueil Tags Reforme du courtage

Tag: reforme du courtage

Autorégulation : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent une association...

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du courtage au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent pour créer une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.

Réforme du courtage : Comment agréer une association ?

INFOGRAPHIE - La mise en place de la réforme du courtage entre dans sa dernière ligne droite. L'ACPR lève le voile sur les conditions d'agrément des associations professionnelles.

Réforme du courtage : La loi publiée au Journal Officiel

La loi relative à la réforme du courtage vient d’être publiée ce vendredi 9 avril au Journal Officiel. Aucune saisine auprès du conseil constitutionnel n’est désormais possible.

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique...

La 3e réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 12 février dernier. Elle fut largement consacrée à la riche actualité législative autour du secteur de l'assurance.

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte.

Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier

Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.

Réforme du courtage : Le calendrier se précise

Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.

Réforme du courtage : La PPL passe en procédure accélérée

La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.