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Accueil Tags Reforme du courtage

Tag: reforme du courtage

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique...

La 3e réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 12 février dernier. Elle fut largement consacrée à la riche actualité législative autour du secteur de l'assurance.

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte.

Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier

Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.

Réforme du courtage : Le calendrier se précise

Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.

Réforme du courtage : La PPL passe en procédure accélérée

La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.