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Accueil Tags Reforme du courtage

Tag: reforme du courtage

Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil d'Etat se tourne vers le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la reforme du courtage vis-à-vis de la Constitution.

Courtage : Daisy Facchinetti, de l’Orias à Endya

Daisy Facchinetti quitte l’Orias pour devenir secrétaire générale de l’association d’autorégulation Endya, créée par Planète CSCA, l’Apic et le GCAB.

Courtage : Ce qui change ce 1er avril

Deux réformes touchant les intermédiaires d'assurances entrent en vigueur à compter de ce 1er avril 2022. Il s'agit de l'obligation d'adhésion à une association professionnelle et des nouvelles obligations en matière de démarchage téléphonique.

Courtage : Agéa Solutions a choisi son association représentative

Sur les sept associations d’autorégulation désormais agréées sur le marché, Agéa Solutions, la structure de courtage de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, a choisi celle auprès de qui elle souhaite adhérer.

Réforme du courtage : Sept associations agréées par l’ACPR

Les sept associations candidates à l’autorégulation ont toutes reçu leur agrément de la part de l’ACPR pour devenir des structures représentatives de courtiers d’assurance ou de réassurance et de leurs mandataires. Dès le 1er avril prochain elles pourront ainsi accompagner courtiers et mandataires dans l’exercice de leurs fonctions.

Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret

Dans une lettre envoyée fin janvier au Premier ministre, l’ANCDGP demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage. L’association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine considère notamment ce dernier « illégal » et « contraire au droit européen et national ».

STORY – Réforme du courtage, trois ans de discussions

STORY - Du début des travaux autour de l'autorégulation du courtage à l'été 2018 jusqu'à l'adoption définitive de la loi sur la réforme de la profession le 1er avril 2021, News assurances Pro revient en vidéo sur trois années de discussions parfois houleuses et émaillées de nombreux rebondissements.

Démarchage téléphonique : Le décret publié

Le décret précisant les modalités d'application de la loi encadrant le démarchage téléphonique a été publié au Journal officiel.

Endya : La gouvernance de l’association de courtiers arrêtée

L'association professionnelle de courtiers Endya, créée par Planète CSCA, le GCAB et l'Apic, a dessiné sa gouvernance. Selon nos informations, Jean-François Lemoux présidera la commission de discipline.

La Grande Interview – Bertrand de Surmont face à la rédaction

VIDEO – Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, est l’invité de la première Grande Interview de News Assurances Pro de l’année 2022. L’occasion pour lui de revenir sur l’exercice passé pour le syndicat professionnel et de parler des chantiers à venir, entre réglementation et élections à venir. Il est ensuite rejoint par Julien Fillaud (président du GCAB) et de Bruno Rouleau (président de l’Apic) qui détaillent la création d’Endya, sa gouvernance et ses futures missions d’association représentative du courtage.