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Réforme du courtage : Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel validant la réforme du courtage, la plupart des associations agréées ont réagi. L'ANCDGP également.
Conseil constitutionnel : La réforme du courtage jugée conforme
Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel juge la réforme du courtage conforme à la Constitution.
Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi
Le Conseil d'Etat se tourne vers le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la reforme du courtage vis-à-vis de la Constitution.
Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret
Dans une lettre envoyée fin janvier au Premier ministre, l’ANCDGP demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage. L’association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine considère notamment ce dernier « illégal » et « contraire au droit européen et national ».
