Tag: conseil constitutionnel
Loi Hamon : L’UMP saisit comme annoncé le Conseil constitutionnel
Comme annoncé jeudi 13 février 2014 lors de l’adoption de la loi Consommation instiguée par Benoit Hamon, députés et sénateurs UMP ont déposé hier plusieurs recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel.
Mutuelles : le Conseil constitutionnel valide la loi sur les réseaux...
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur les réseaux des soins, permettant définitivement aux mutuelles et complémentaires santé de pouvoir différencier leurs remboursements en fonction des assurés qui utilisent leurs réseaux.
Assurance-vie : Les fonds euros ne seront pas pris en compte...
Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de finance rectificative et du budget 2014, qui prévoyait de comptabiliser les intérêts générés par un contrat d'assurance-vie en euros avant son rachat.
Budget de la Sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel rejette les...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions, dont l'une concernant les complémentaires santé et les clauses de recommandation, déjà retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.
Budget : Les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le...
Quelque 60 députés UMP ont saisi comme les sénateurs le Conseil constitutionnel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2014, définitivement adopté par le Parlement mardi.
ANI : Le Sénat supprime les recommandations et relance le débat
Comme avec les clauses de désignation en avril dernier, les sénateurs ont rejeté l'article du PLFSS prévoyant des recommandations avec sanctions fiscales à la clé pour les contrats collectifs santé.
Fiscalité de l’épargne : L’UMP croise le fer et déposera un...
Les parlementaires UMP déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux sur les gains de certains produits dont les contrats d'assurance-vie.
Complémentaire santé : Vive opposition contre l’amendement “recommandation”
Modifiant le code de la Sécurité sociale, un amendement du gouvernement pour établir une préférence pour un organisme assureurs dans le choix des contrats de complémentaires santé d'entreprise, suscite l'ire du secteur.
Clauses de désignation : Les Sages confirment la censure sauf pour...
Le Conseil constitutionnel a répété sa décision du 13 juin sur l'inconstitutionnalité des clauses de désignation. Mais les contrats en cours ne sont pas...
Justice : Scor, débouté par le Conseil constitutionnel face à CCR,...
Le réassureur Scor, qui contestait la garantie accordée par l'Etat à la seule Caisse centrale de réassurance (CCR) en matière de catastrophes naturelles, a été débouté par le Conseil constitutionnel vendredi.
