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Tag: budget securite social

Budget de la Sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel rejette les...

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions, dont l'une concernant les complémentaires santé et les clauses de recommandation, déjà retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.