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L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.
L'arrivée du texte sur le PLFSS 2014 au Sénat a encore gonflé la mobilisation du secteur face aux clauses de recommandations. L'Apac prépare sa contre-attaque et s'intéresse aux signataires des accords conclus cet été.
L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
Comme prévu, le gouvernement déposera un amendement dans le cadre du PLFSS 2014 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel dans les accords de branche.
Le rejet par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) a provoqué une vague de commentaires positifs chez les assureurs, les courtiers et les agents généraux.