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Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations

L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.

PLFSS : Pas de texte de compromis sur les clauses de...

Sénateurs et députés n'ont pu trouver un accord sur le PLFSS 2014 dont l'article sur les recommandations pour les complémentaires santé collectives.

Santé collective : L’Apac ne désarme pas et attaque les signataires...

L'arrivée du texte sur le PLFSS 2014 au Sénat a encore gonflé la mobilisation du secteur face aux clauses de recommandations. L'Apac prépare sa contre-attaque et s'intéresse aux signataires des accords conclus cet été.

PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale

L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.

Désignations : Les grandes lignes de l’amendement au PLFSS 2014 (MaJ)

Comme prévu, le gouvernement déposera un amendement dans le cadre du PLFSS 2014 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel dans les accords de branche.

ANI : Les assureurs satisfaits du rejet des clauses de désignation

Le rejet par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) a provoqué une vague de commentaires positifs chez les assureurs, les courtiers et les agents généraux.