PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale

L’amendement sur les recommandations d’organismes complémentaires ainsi que l’article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l’Assemblée nationale le 23 octobre.

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour que les députés valident le projet du gouvernement.
Dans le cadre des discussions et des votes à l’Assemblée nationale, l’amendement déposé le 22 octobre pour mettre en place des régimes de recommandation en lieu et place des désignations a été adopté tard dans la nuit.

Selon l’AFP, les débats ont été animés, UMP et UDI se positionnant contre cet amendement. L’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a notamment lancé : “le gouvernement veut faire rentrer par la fenêtre ce que le conseil constitutionnel a fait sortir par la porte” et “une poule aux œufs d’or pour les syndicats que vous voulez financer de façon cachée et scandaleuse” rapporte l’agence.
Au final, l’amendement a été adopté par… 60 voix contre 21, et ce en pleine nuit. La mobilisation, souhaité par les agents généraux, les mutuelles et les courtiers n’aura donc pas eu lieu.

Un peu plus tôt dans la soirée, les députés ont voté le taux unique des prélèvements sociaux, avec effet rétroactif, sur les contrats d’assurance-vie, certains plans épargne action (PEA) et plans épargne logement (PEL).
Annoncée lors de la présentation du PLFSS il y a quelques semaines, la mesure était, elle aussi, vivement critiquée par l’opposition, mais a tout de même été adoptée. Les organismes auront jusqu’au 1er avril 2014 pour se mettre en conformité sur ce sujet tandis que l’alourdissement est effectif au 26 septembre 2013, c’est à dire lors de l’annonce de la mesure par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
Le caractère rétroactif de cette hausse de taux a beaucoup déplu, mais est défendue comme une “simplification” et une “harmonisation” par le ministre.