PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l'Assemblée nationale
jeudi 24 octobre 2013
L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
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