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Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations

L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.

Assurance-vie : La taxation à 15,5% des contrats en UC inchangée

L'alignement uniformisé des prélèvements sociaux à 15,5% pour les contrats d'assurance-vie en unités de compte a été confirmé en commission, avant un nouveau vote.

L’Hebdomadaire News Assurances PRO en PDF – Numéro 85

Cette semaine, l'Hebdomadaire News Assurances PRO revient sur la réforme de l'assurance-vie et les nouveaux produits qu'elle crée, sur le rejet du PLFSS 2014 par le Sénat, l'adoption d'Omnibus II, le dossier publicité et décrypte quatre nouveaux produits.

PLFSS : Pas de texte de compromis sur les clauses de...

Sénateurs et députés n'ont pu trouver un accord sur le PLFSS 2014 dont l'article sur les recommandations pour les complémentaires santé collectives.

L’Hebdomadaire News Assurances PRO en PDF – Numéro 84

Cette semaine, l'Hebdomadaire News Assurances Pro revient sur le vote du PLFSS 2014 à l'Assemblée nationale, sur les manœuvres autour de l'assurance-vie et du contrat euro-croissance, vous propose une chronique de S&P et décrypte quatre nouveaux produits.

Budget : Les députés votent le Budget de la Sécu dont...

Lors du vote solennel du projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2014, une majorité de 320 voix contre 243 a adopté le texte. Celui-ci part au Sénat et devrait être amendé pour retoucher la hausse des prélèvements sociaux sur les PEA et PEL.

Santé : Les tarifs de l’optique encadrés pour les bénéficiaires de...

Une négociation entre assureurs, opticiens et Sécu doit permettre de fixer un plafond de tarifs en optique pour les bénéficiaires de l'ACS. PAr ailleurs, le panier de soins contrats responsables sera défini par décret.

Fiscalité à 15,5% : Le gouvernement cède, sauf pour les contrats...

Les PEA et PEL seront épargnés par l'uniformisation de la taxe à 15,5% sur les gains acquis. Seuls les contrats d'assurance-vie en unité de compte sont ciblés.

Fiscalité de l’épargne : L’UMP croise le fer et déposera un...

Les parlementaires UMP déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux sur les gains de certains produits dont les contrats d'assurance-vie.

PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale

L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.