PLFSS : Pas de texte de compromis sur les clauses de recommandations

Sénateurs et députés en commission mixte paritaire n’ont pu trouver d’accord sur le PLFSS 2014 dont l’article sur les recommandations pour les complémentaires santé collectives.

Aucun compromis sur le PLFSS 2014 dont les clauses de recommandations (article 14 ter) n’a été trouvé entre les deux chambres.

Réunie le lundi 18 novembre, la commission mixte paritaire composée de 7 députés PS et 7 sénateurs opposés, a débouché sur une impasse. “La commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014“, indique le Parlement.

Le texte du PLFSS devra donc repasser par l’Assemblée nationale, lundi 25 novembre puis par le Sénat, le 28 novembre. L’Assemblée nationale gardera le dernier mot.