Le mouvement “Sauvez Les Abeilles” ne pourra pas manifester lundi 25 novembre devant l’Assemblée nationale qui doit réexaminer le texte sur les clauses de recommandations.
Le collectif “Sauvez Les Abeilles“, défendant la libre concurrence et le libre choix des entreprises de leur organisme assureur dans le cadre de l’extension de la complémentaire santé à tous les salariés, s’est vu refuser le droit de manifester devant l’Assemblée nationale, lundi 25 novembre.
“La Préfecture nous a refusé la manifestation devant l’Assemblée et souhaitait nous faire manifester ailleurs. Autant dire que ça n’aurait servi à rien !”, proteste le collectif aux bonnets jaunes, sur Facebook et son site internet. La manifestation prévue à Quimper, soutenue massivement par les salariés et le dirigeants de Verlingue, aura bien lieu.
Par ailleurs, dans le sillage des “pigeons”, des chefs d’entreprise ont lancé de leur côté, le 20 novembre, sur Internet une pétition pour garder une liberté de choix complète de leur assureur. Elle a recueilli, ce vendredi, près de 900 signatures.
Pétition des chefs d’entreprise
“Nous connaissons trop bien les conséquences de cette absence de concurrence : le prix des assurances complémentaires augmentera de l’ordre de 10 à 15 % et échappera à toute maîtrise par nos entreprises. De plus, ce défaut de concurrence aura un impact sur la qualité des prestations et des services santé qui seront inévitablement imposés a minima pour nos salariés”, expliquent-ils.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2014) contenant l’article 12 TER sur les clauses de recommandations accompagnées d’un dispositif de pénalités fiscales, rejeté par le Sénat et sans compromis trouvé en Commission mixte paritaire, a été renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle navette. Les débats débutent lundi.
Plusieurs amendements ont été déposés pour “supprimer toute désignation, même déguisée, des organismes de prévoyance par accord de branche“, et pour supprimer “la hausse substantielle du forfait social prévue par le texte en cas de choix par une entreprise d’un organisme non recommandé par la branche à laquelle elle appartient“, motivent les parlementaires.
“Sauvez les Abeilles” qui a déjà manifesté en avril pour les clauses de désignation et dernièrement devant le Sénat, se définit comme “le premier maillage national de proximité, les petits commerçants de l’assurance”, réunissant employés et employeurs.
