Tag: clauses recommandations
Santé : Le PLFSS 2014 adopté avec les recommandations
L'Assemblée nationale a finalement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 12 ter incluant les recommandations a été adopté, ainsi que le principe de hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d'assurance-vie.
PLFSS : L’Assemblée nationale adopte les clauses de recommandations, sans modifications
De nouveau en lecture à l'Assemblée, les députés ont validé le principe des clauses de recommandations.
Recommandations : Interdites de manifestation, les “Abeilles” prennent la mouche
Le mouvement "Sauvez Les Abeilles" ne pourra pas manifester lundi 25 novembre devant l'Assemblée nationale qui doit réexaminer le texte sur les clauses de recommandations.
PLFSS : Pas de texte de compromis sur les clauses de...
Sénateurs et députés n'ont pu trouver un accord sur le PLFSS 2014 dont l'article sur les recommandations pour les complémentaires santé collectives.
Santé : Un texte de compromis sur les clauses de recommandations...
Sénateurs et députés doivent tenter de trouver un texte de compromis sur le budget de la Sécu dont l'article sur les clauses de recommandations.
ANI : A Paris et Quimper, les Abeilles manifestent de nouveau...
Le Sénat examine à partir de mardi le Budget de la Sécu (PLFSS 2014) et l'amendement du gouvernement visant une mutualisation par branche des...
PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale
L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
