Le Sénat examine à partir de mardi le Budget de la Sécu (PLFSS 2014) et l’amendement du gouvernement visant une mutualisation par branche des contrats collectifs santé. Le secteur se mobilise.
“Sauvez Les Abeilles”, le collectif réunissant les salariés et dirigeants de l’assurance, a manifesté, mardi 12 novembre devant le Sénat à Paris alors que doit être discuté et voté l’amendement du gouvernement dans le PLFSS 2014 qui vise à établir, au niveau d’une branche, une recommandation d’un organisme assureur sur les contrats de santé collectif avec pénalisation fiscale à la clé. Le forfait social serait relevé de 8 à 20% pour les entreprises ne suivant pas la recommandation.
“Sauvez Les Abeilles” revient à la charge (ou en essaim). En avril dernier, le collectif s’était mobilisé pour éviter le principe des clauses de désignations, rejetées par le Sénat (puis ré adopté en commission mixte paritaire) et finalement invalidées par le Conseil constitutionnel.
“Cela revient à des clauses de migrations!”
A Quimper, une mobilisation était également prévue. Les salariés du courtier grossiste Verlingue, fortement mobilisés dans ce mouvement et soutenu par leur direction, sont allés manifester, rejoints par les agents généraux. “Le principe de recommandation accompagné d’une différenciation de traitement fiscal est pire que les clauses de désignation, cela revient à des clauses de migrations!”, tempête Edouard Hery, directeur des assurances de personnes chez Verlingue.
“Cette décision, si elle est votée, n’est ni bonne pour notre industrie ni pour les clients. On constate déjà qu’avec des systèmes de désignation, 80% du marché va aux institutions de prévoyance administrées par les partenaires sociaux. Sans conseil, courtiers, gestionnaires de contrats, les clients sont pieds et poings liés aux IP“, ajoute-t-il.
Le gouvernement motive sa décision par le principe de mutualisation et “du maintien, dans les branches qui le souhaitent, d’un haut de niveau de solidarité“. Un argument rejeté par la profession qui invoque la loi du grand nombre pour mieux protéger les salariés et y voit un arrangement politique avec les syndicats.
L’assurance de personnes menacée chez Verlingue
Le courtier en assurance Verlingue “sera très fortement impacté par les mesures que souhaite prendre le gouvernement et qui aboutiront à la destruction de 750 emplois à Quimper“, a expliqué à l’AFP Jacques Verlingue, PDG du groupe, lors de la manifestation.
“Si ces mesures devaient être adoptées, elles viendraient à détruire les deux tiers de mon activité“, a-t-il assuré, soulignant que le groupe n’allait pas non plus pouvoir créer 300 postes sur trois ans comme il comptait le faire.
Sans s’essayer à un pronostic, Edouard Hery chez Verlingue, espère de nouveau un blocage du Sénat. L’Apac, présidée par Patrick Petitjean et la CSCA (Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives) faisant également pression pour inverser la vapeur.
