Sénateurs et députés doivent tenter de trouver un texte de compromis sur le budget de la Sécu dont l’article sur les clauses de recommandations.
Après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2014) par le Sénat dont l’article 12 ter portant sur les clauses de recommandations pour l’assurance collective santé, sénateurs et députés se réunissent, ce lundi 18 novembre au soir, en commission mixte paritaire (CMP).
Composée de 7 députés PS et 7 sénateurs (opposés au PLFSS), la CMP doit élaborer un texte de compromis difficile entre les deux chambres. Si un accord est trouvé, le nouveau texte du PLFSS sera examiné lundi 25 novembre par l’Assemblée nationale ou en nouvelle lecture si aucun accord n’est trouvé. Le 28 novembre, le Sénat doit faire de même.
La mobilisation de l’assurance et du collectif “Sauvez les Abeilles” contre les recommandations qui sont assorties d’une pénalité fiscale, a, comme pour les clauses de désignations en avril, été portée à l’oreille des sénateurs qui ont bloqué le texte.
Aujourd’hui, la mutualisation par branche défendue par le gouvernement est vivement contestée par les assureurs qui défendent la liberté de choix et qui voient dans ce dispositif un cadeau aux syndicats, administrateurs des IP.
