Fiscalité de l'épargne : L'UMP croise le fer et déposera un recours au Conseil constitutionnel
vendredi 25 octobre 2013
Les parlementaires UMP déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux sur les gains de certains produits dont les contrats d'assurance-vie.
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