Le rejet par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) a provoqué une vague de commentaires positifs chez les assureurs, les courtiers et les agents généraux.
Sans surprise, de nombreuses déclarations positives sont venues du secteur de l’assurance après la décision du Conseil constitutionnel de censurer les clauses de désignation.
L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) n’a pas tardé à faire part de sa satisfaction, elle qui était dans les tous premiers acteurs du secteur à dénoncer les clauses de désignations, avant même l’inclusion dans l’Accord national interprofessionnel.
“Les clauses de désignation sont mortes, au profit de la liberté de choix de l’employeur et du droit de la concurrence. Il aura fallu aller jusqu’au contrôle de constitutionnalité pour faire prendre conscience du caractère liberticide des principes de désignation de l’organisme assureur. C’est une très bonne nouvelle pour toutes les entreprises et les salariés.” a ainsi déclaré Patrick Petitjean dans un communiqué.
“La décision du Conseil Constitutionnel fera date“, s’est félicité, de son côté Bernard Spitz, président de la FFSA à l’AFP. Selon lui, la décision est importante “juridiquement, parce qu’elle réaffirme la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre en tant que principes fondamentaux. Economiquement, parce qu’elle garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire“.
Agents généraux, courtiers, assureurs
Allianz, dont le PDG Jacques Richier avait expliqué devant les journalistes de l’Association nationale des journalistes de l’assurance (Anja) avoir déposé une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’état. En outre, il souhaitait “que le marché dans toutes ses composantes puisse s’exprimer […] La mutualisation ne se fait pas dans une branche, actuariellement c’est faux”. Le groupe Allianz France a lui aussi envoyé un communiqué et se montre “satisfait” de la décision.
Agents généraux, par l’intermédiaire d’Agéa, et courtiers, par la CSCA, ont également accueilli favorablement la décision du Conseil constitutionnel. Agéa a même été la première fédération à communiquer sur le sujet. “Belle victoire que nous devons à l’agrégation de toutes les forces qui se sont mobilisées contre ces pratiques contestables. Avec la modestie requise mais le réalisme qu’il convient, Agéa a su faire entendre sa voix, ses arguments, ses convictions, en particulier, auprès des sénateurs, sénateurs à l’origine de la saisine du Conseil Constitutionnel” détaille un mail signé du président de la fédération des syndicats d’agents généraux, Hervé de Veyrac. Un soulagement tout aussi perceptible chez les courtiers. “Nous nous réjouissons que notre combat en faveur de la liberté d’entreprendre et contre l’opacité et les dangers d’un système centralisé ait porté ses fruits. La ‘mutuelle pour tous’ ne doit pas se faire au détriment de la liberté de chacun. La mobilisation ne s’arrête pas là, le rôle bénéfique des courtiers d’assurance dans la compétitivité des entreprises doit être davantage valorisé” Yan le Men, président de la Commission des assurances collectives et porte-parole de la CSCA sur ce sujet.
