Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Dans sa dernière recommandation relative à DDA, l’ACPR a mis en lumière le rôle central des conventions de distribution dans la mise en œuvre de la directive. Le gendarme indique par ailleurs que les contrôles seront désormais plus exigeants en la matière.
Dans un projet de recommandation que News Assurances Pro a pu consulter, l'ACPR précise ses attentes en matière de gouvernance produit, de marché cible et de rémunération à l'attention du secteur de l'assurance.
À force de pédagogie, Malakoff Humanis entend convaincre les partenaires sociaux de porter de 10 à 16% le taux de chargement moyen des régimes santé et prévoyance.
Malakoff Humanis poursuit sa politique de résiliation des accords de branche. Au moins cinq branches professionnelles sont concernées, selon nos informations.
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations formulées par les clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
L’institution de prévoyance Kerialis ne participera pas à l’appel d’offres lancé par la branche des cabinets d’avocats. Elle dénonce de nombreuses irrégularités.
INFOGRAPHIE - D'après une étude dressée par le CTIP, 215 branches professionnelles ont mis en place un accord collectif en prévoyance. L'étude révèle que seulement 18% des accords prévoient une procédure de recommandation. Le libre choix de l'employeur devient donc majoritaire.
Dans un contexte de recomposition des branches professionnelles, AG2R La Mondiale a lancé Culture branches, un programme pour accompagner les partenaires sociaux dans la négociation des accords de branche. Pour le groupe de protection sociale, la branche doit conserver et exercer sa faculté de mutualiser le risque et les coûts.