L’ACPR publie une recommandation sur la publicité en assurance vie faisant « la promotion de caractéristiques extra-financières » des placements.
L’ACPR souhaite mettre de l’ordre dans l’assurance vie. Début décembre, François Villeroy de Galhau, son président, brandissait la menace d’une recommandation sur les frais. Malgré l’accord de place, il jugeait que « le compte d’un bon accord n’y est pas aujourd’hui (…) sous réserve d’avancées rapides de la profession, que nous continuons à souhaiter, nous prendrons si nécessaire une recommandation de l’ACPR d’ici la mi-2023 ».
En attendant, c’est une autre recommandation qui a été publiée par le régulateur en cette fin de mois de décembre. Elle vise « la promotion de caractéristiques extra-financières » des placements. « L’analyse de ces publicités, en nette progression ces dernières années, a permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extra-financiers allégués », explique le gendarme. Sans évoquer le greenwashing, ce que dénonce l’ACPR y ressemble fortement. Le texte publié ce 28 décembre vient compléter la recommandation du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie.
Dans le détail, trois formes de publicités sont visées. Celles qui vantent les caractéristiques extra-financières d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou des supports qu’il propose. Celles qui mettent en avant les caractéristiques extra-financières de l’assurance vie ou de la capitalisation, sans référence à un contrat ou un support spécifique. Enfin, celles qui font la promotion de l’engagement ou de la portée des actions menées par les personnes concernées sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 2 point 24 du règlement SFDR.
Seuils minimaux
Dans ce cadre, l’ACPR recommande de vérifier que les arguments utilisés dans les publicités « reposent sur des éléments objectifs et précis », s’agissant de la portée des investissements en matière de durabilité et de l’approche extra-financière des contrats. Dès lors, elle demande aux acteurs concernés de renvoyer vers leur site internet « contenant les informations qui doivent être publiées en application du règlement européen dit SFDR ». Elle exige par ailleurs « de ne pas laisser penser que l’ensemble du contrat intègre des caractéristiques extra-financières lorsque seuls certains supports sont concernés ». Cela signifie que la publicité doit faire apparaître la proportion et le nombre minimal de supports relevant de l’article 9 du SFDR.
Le régulateur livre d’ailleurs quelques seuils minimaux pour communiquer sur le caractère durable des placements. 80% des placements proposés doivent relevés, au moins, de l’article 9 du SFDR. Ou 75% minimum si le solde (au plus 25%) relève de l’article 8.
Enfin, l’autorité demande « d’intégrer le risque ”d’éco-blanchiment” dans les moyens et procédures mis en œuvre pour assurer le contrôle des communications à caractère publicitaire ». Les dispositions de cette recommandation entreront en vigueur le 1er avril 2023.
