DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR

Par
Thierry Gouby
-
Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR
Dans sa dernière recommandation relative à DDA, l’ACPR a mis en lumière le rôle central des conventions de distribution dans la mise en œuvre de la directive. Le gendarme indique par ailleurs que les contrôles seront désormais plus exigeants en la matière.

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