DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR
mercredi 19 juillet 2023
Dans sa dernière recommandation relative à DDA, l’ACPR a mis en lumière le rôle central des conventions de distribution dans la mise en œuvre de la directive. Le gendarme indique par ailleurs que les contrôles seront désormais plus exigeants en la matière.
Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR.
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