Tag: conventions de distribution
DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR
Dans sa dernière recommandation relative à DDA, l’ACPR a mis en lumière le rôle central des conventions de distribution dans la mise en œuvre de la directive. Le gendarme indique par ailleurs que les contrôles seront désormais plus exigeants en la matière.
Assurance-vie : ACPR et AMF renforcent les attentes sur la distribution...
Dans le cadre de leur pôle commun, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont décidé de préciser leurs attentes sur les conventions de distribution de contrats d’assurance-vie, avec recommandations applicables au 1er janvier 2015.
