Assurance-vie : ACPR et AMF renforcent les attentes sur la distribution des contrats
mardi 8 juillet 2014
Dans le cadre de leur pôle commun, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont décidé de préciser leurs attentes sur les conventions de distribution de contrats d’assurance-vie, avec recommandations applicables au 1er janvier 2015.
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