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Ce mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bourquin visant à ouvrir un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Une version légèrement amendée par rapport au texte initial.
Le 23 octobre prochain, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi du sénateur Martial Bourquin. Elle vise à renforcer un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur à travers 5 points.
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé jeudi aux sénateurs de voter la proposition de loi LREM visant à faciliter la résiliation des complémentaires santé, qui pourrait selon elle générer "1,2 milliard d'euros" d'économies "pour l'ensemble des assurés".
Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.
Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur "le climat" actuel dans le pays.
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
Mardi 21 novembre, les sénateurs ont adopté le PLFSS 2018 en première lecture. Les mesures concernant les complémentaires santé ont peu ou prou été modifiées.
Amené à se prononcer sur la mise en place d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes, le Sénat a dit non.
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.