ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?

La Commission mixte paritaire propose sa version de l’ANI 2013 au Sénat cette après-midi.

Dernière ligne droite pour l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous.

Après avoir été examiné et adopté, en procédure accélérée, le 9 avril par l’Assemblée nationale et le 20 avril par le Sénat, le texte a finalement été élaboré par la Commission Mixte paritaire, à la demande du Premier ministre.

La dernière version du texte, incluant le principe des clauses de désignation et adopté par l’Assemblée le 24 avril, est présentée aujourd’hui devant le Sénat. Le début des discussions est prévu pour 14h30. Le Sénat pourrait donc très probablement adopter dès ce soir, après 18h30, le projet de loi.

Des associations comme l’Apac ou les Abeilles du courtage espèrent que les clauses de désignation des organismes assureurs seront supprimées du texte. Si non, elles entendent bien poursuivre le combat devant le Conseil constitutionnel.