Tag: parlement
Réforme du régime Cat’ Nat’ : Sénateurs et députés tombent d’accord
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont tombés d'accord sur la proposition de loi visant à réformer le régime Cat' Nat'. Une étape décisive avant adoption définitive du texte.
Santé : La résiliation infra-annuelle définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, à majorité de droite, la possibilité de résilier les complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.
Loi bancaire : Les contrats d’obsèques encadrés
Les contrats d'assurance obsèques sont dorénavant encadrés par la loi de séparation et de régulation des actives bancaires depuis le 18 juillet.
ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?
La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.
Entreprises : Le vote du collectif budgétaire 2012
Le parlement adopte aujourd’hui le projet de loi de Finances rectificatives et revient sur les mesures phare de l’ère Sarkozy.
Médicament : La Mutualité Française salue 5 améliorations à la loi
La Mutualité Française salue 5 points d’amélioration sur la loi sur le contrôle des médicaments, apportés lors du débat au Parlement.
Alors que le Parlement...
Plan Fillon / Sénat : La hausse de la taxe sur...
La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le parlement après le vote du Sénat.
International : La Hongrie adopte une taxe sur les assurances
Le Parlement hongrois a voté jeudi l'introduction d'une taxe exceptionnelle sur les banques et les assurances qui doit permettre de lever 200Mds de forints...
Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer
L'association italienne des compagnies d'assurances (Ania) a dénoncé jeudi un projet de taxation du secteur prévu dans un amendement au plan d'austérité actuellement examiné...
