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Tag: parlement

Santé : La résiliation infra-annuelle définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, à majorité de droite, la possibilité de résilier les complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.

Loi bancaire : Les contrats d’obsèques encadrés

Les contrats d'assurance obsèques sont dorénavant encadrés par la loi de séparation et de régulation des actives bancaires depuis le 18 juillet.

ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?

La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.

Entreprises : Le vote du collectif budgétaire 2012

Le parlement adopte aujourd’hui le projet de loi de Finances rectificatives et revient sur les mesures phare de l’ère Sarkozy.

Médicament : La Mutualité Française salue 5 améliorations à la loi

La Mutualité Française salue 5 points d’amélioration sur la loi sur le contrôle des médicaments, apportés lors du débat au Parlement. Alors que le Parlement...

Plan Fillon / Sénat : La hausse de la taxe sur...

La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le parlement après le vote du Sénat.

International : La Hongrie adopte une taxe sur les assurances

Le Parlement hongrois a voté jeudi l'introduction d'une taxe exceptionnelle sur les banques et les assurances qui doit permettre de lever 200Mds de forints...

Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer

L'association italienne des compagnies d'assurances (Ania) a dénoncé jeudi un projet de taxation du secteur prévu dans un amendement au plan d'austérité actuellement examiné...