Entreprises : Le vote du collectif budgétaire 2012

Le parlement adopte aujourd’hui le projet de loi de Finances rectificatives et revient sur les mesures phare de l’ère Sarkozy.

Exit la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la TVA sociale, qui n’aura d’ailleurs pas eu le temps de voir le jour. Au programme : une hausse des impôts de 7,2Mds d’euros dès 2012. 58% de ces prélèvements supplémentaires seront supportés par les ménages.  

Les contributions sur les revenus du capital enregistreront  une hausse de 2 points à compter du 1er juillet, passant de 3,4 % à 5,4 %. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CSA, etc.) atteindront 15,5 %.

Les taxes qui pèsent sur les retraites chapeaux vont doubler tandis que les cotisations sociales sur les parachutes dorés vont également augmenter. Dès le 11 juillet, les contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites passeront de 14 % à 30 % côté patronal et de 8 % à 10 % côté salarial.

Le Conseil constitutionnel saisi par l’UMP

L’UMP a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour le budget 2012. La plus haute instance se prononcera la semaine prochaine.

Le budget 2013 qui débutera en automne devrait mettre en place l’imposition à 75% de la tranche de revenu supérieure à 1M d’euros, mais ne devrait pas comporter de hausse de la CSG selon le gouvernement.