Projet de loi / Santé : Réseau fermé, oui, mais seulement pour l’optique

Le Sénat est actuellement en train de débattre concernant la proposition de loi Leroux sur l’ouverture des réseaux de soins aux mutuelles.

Le Sénat a débuté à 14h30 la séance de débat concernant la proposition de loi Leroux qui vise à donner le droit aux mutuelles de conventionner avec des réseaux de soins et de pratiquer des paiements différenciés.

Le rapporteur de la Commission des affaires sociales du Sénat, Yves Daudigny, a rappelé en début de séance que, même si le Code de la Mutualité permettait aux mutuelles de différencier les prestations versées par rapport à la situation familiale ou à la prime versée, les assureurs et IP pouvaient différencier leurs remboursements à gré. Ainsi, le rapporteur souhaite que les mutuelles puissent différencier les paiements versés à leurs adhérents en fonction de la fréquentation des réseaux de soins. “Si le Code de la mutualité reste en l’état, il y a une rupture d’égalité, entre mutuelles, IP et assureurs“. Quelques minutes plus tard, Monsieur Daudigny, a souligné que la loi devrait garantir la liberté des professionnels de santé et des patients… Difficile de croire que liberté il y aura lorsque les paiements seront différenciés.

Par ailleurs, le rapporteur a souligné que la Commission des affaires sociales voulait que les réseaux de soins fermés ne soient autorisés que pour l’optique.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, présente au Sénat, a souligné l’importance de l’adoption de cette loi. “L’objectif est de diminuer les restes à charge. Il faut développer le dispositif de régulation de tarifs et les réseaux de soins peuvent permettre cette régulation”.

Le débat ce jour au Sénat pourrait durer pendant une partie de la nuit.