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Florian Delambily Rédacteur en Chef
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PJL Fraudes : Le Sénat adopte définitivement le texte

mardi 12 mai 2026
Ce 11 mai, le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La fin d’un parcours législatif chaotique.
Image de PJL Fraudes : Le Sénat adopte définitivement le texte
L'hémicycle du Sénat.

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