Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent

Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l’Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.

Une nouvelle fois il n’y avait pas foule dans l’hémicycle dans les travées de l’Assemblée nationale pour évoquer l’article 19 bis du PLFSS 2017 supprimé par le Sénat en première lecture. Une poignée d’élus étaient présents pour discuter de la mise en place d’un système de co-désignations en prévoyance.

L’amendement déposé édulcore quelque peu la première version défendue par les députés socialistes et le gouvernement en première lecture. Il prévoit ainsi de ne pas obliger les salariés à migrer vers les acteurs co-désignés dans leur branche. « Si une entreprise a déjà choisi son organisme de prévoyance, nous n’allons pas la forcer à en changer si la couverture actuelle est identique et si elle convient aux salariés », explique ainsi Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat.

Malgré cela, Michèle Delaunay, rapporteure ne cache pas que cet amendement « présente un risque constitutionnel : je m’ne remets donc à la sagesse de l’Assemblée nationale ». Si les députés les Républicains ont tenté de convaincre leurs homologues, la sagesse de l’Assemblée nationale a donc penché en faveur de l’adoption de l’amendement défendu par le député Germain et donc de la réintroduction de l’article 19 bis.

Quelques heures plus tard, le PLFSS 2017 était adopté, à mains levées, par une dizaine d’élus. Triste spectacle que de voir dans la même semaine des élus de tout bord se précipiter dans les médias pour commenter les propositions de François Fillon sur la réforme de la Santé et de la Sécurité sociale en France, et les bancs de l’hémicycle quasi déserts pour adopter le PLFSS 2017.

Le parcours du texte n’est pas pour autant terminé puisqu’il doit à nouveau repasser devant le Sénat.