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Après plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le PLFSS 2017 a été adopté par les députés, à mains levées, dans un hémicycle quasi désert... Il introduit notamment les clauses de co-désignation.
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
Le sujet des clauses de co-désignation en prévoyance, débattu à l'occasion du PLFSS 2017, cristallise les passions. Nous avons imaginé une conversation entre leurs défenseurs et leurs opposants. La discussion est évidemment fictive, mais toutes les citations ont bel et bien été prononcées.
Mardi 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS 2017. Un texte très largement modifié par rapport à la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Les clauses de co-désignation et le tiers payant généralisé ont été supprimés. Les députés auront toutefois le dernier mot.
L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.
Le travail de lobbying semble porter ses fruits puisqu'un amendement visant à réintroduire les clauses de désignation en prévoyance a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
L’ADPM est devenue, à l’occasion de ses 10 ans la FDPM (Fédération Diversité Proximité Mutualiste). Et la fédération fête sa décennie d’existence à grands coups de canons tirés sur à peu près tout ce qui bouge dans le domaine de l’assurance santé.