PLFSS 2017 : Le texte définitivement adopté... à mains levées
mardi 6 décembre 2016
Après plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le PLFSS 2017 a été adopté par les députés, à mains levées, dans un hémicycle quasi désert... Il introduit notamment les clauses de co-désignation.
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