PLFSS 2017 : Le texte définitivement adopté… à mains levées

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le PLFSS 2017 a été adopté par les députés, à mains levées, dans un hémicycle quasi désert… Il introduit notamment les clauses de co-désignation.

Le PLFSS 2017 n’aura décidément soulevé que très peu d’engouement de la part des élus. Lundi 5 décembre, alors que le président de l’Assemblée nationale « met au vote l’ensemble du projet de loi », les travées de l’hémicycle sont bien vides et l’affaire est entendue par un vote à mains levées, accompagné « d’applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain », souligne la retranscription des débats.

Il n’y a pourtant pas de quoi se réjouir d’une adoption par aussi peu d’élus d’un texte aussi structurant qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Passé notre émoi, attardons nous sur les mesures qui concerneront le secteur de l’assurance. Comme prévu, les clauses de co-désignations sont bel et bien introduites par l’article 32, anciennement article 19 bis. Il prévoit la possibilité « d’organiser la sélection d’au moins deux organismes […] permettant la mutualisation d’un socle commun de garanties défini par l’accord à travers des contrats de référence ».

Les entreprises soumises à l’accord de branche auront l’obligation de souscrire un des contrats retenus, si elles n’avaient pas déjà souscrit un contrat, avant la date d’effet dudit accord.

Juste en dessous de cet article 32, l’article 33 prolonge, lui, le dispositif du chèque-santé pour les salariés en contrats courts à ou à temps partiel.