PLFSS 2017 : L’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l’introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l’Assemblée nationale.

Le jeu parlementaire est ainsi fait. L’Assemblée nationale a le premier et le dernier mot sur le PLFSS. Autrement dit, même si le Sénat défait le texte adopté par l’Assemblée nationale, ce dernier devrait finalement ressembler peu ou prou à ce qu’il était avant de partir au Palais Bourbon une fois repassé entre les mains des députés.

Le principe de co-désignations inclut dans le texte adopté ce mercredi 2 novembre par 272 voix contre et 240 voix contre devrait donc perdurer. Car c’est bien l’amendement n° 934 adopté par quelque 19 députés jeudi 27 octobre qui cristallise les critiques du secteur. Ce dernier, défendu par Denys Robiliard, député socialiste du Loir-et-Cher « vise à permettre la mutualisation de la couverture des risques en prévoyance, en l’occurrence des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude, au niveau d’une branche professionnelle. À cette fin, il prévoit que la branche puisse sélectionner dans le cadre d’un accord collectif au moins deux organismes ».