PLFSS 2016 : Les sénateurs suppriment l'article 21, mais...
lundi 16 novembre 2015
Jeudi 12 novembre, l'article 21 était soumis au vote des sénateurs à l'occasion de la première lecture du PLFSS 2016 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont voté sa suppression pour adopter un système de crédit d'impôts.
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