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Santé : Le Parlement adopte définitivement le PLFSS 2016
C'est la fin d'un marathon de plus d'un mois. Le PLFSS 2016 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale mettant un terme au débat parlementaire.
[MAJ] PLFSS 2016 : Retour sur les débats houleux autour de l’article...
FRISE INTERACTIVE - Les députés ont réintroduit l'article 21 du PLFSS 2016 supprimé par les sénateurs sur la couverture santé des plus de 65 ans. Mais la notion de mise en concurrence a disparu. Retour sur sur 6 mois de tergiversations à travers une frise chronologique interactive.
PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée nationale
Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.
PLFSS 2016 : Les sénateurs suppriment l’article 21, mais…
Jeudi 12 novembre, l'article 21 était soumis au vote des sénateurs à l'occasion de la première lecture du PLFSS 2016 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont voté sa suppression pour adopter un système de crédit d'impôts.
PLFSS 2016/Article 21 : Le principe de la labellisation retenu
L'article 21 de la discorde était discuté sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi. L'amendement visant à aménager la notion d'un simple appel d'offres en y incluant la notion de labellisation a été adopté.
