PLFSS 2016/Article 21 : Le principe de la labellisation retenu
vendredi 23 octobre 2015
L'article 21 de la discorde était discuté sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi. L'amendement visant à aménager la notion d'un simple appel d'offres en y incluant la notion de labellisation a été adopté.
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